Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Formations Entrepreneur !

Les présentes conditions définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site internet de Formations Entrepreneur, accessible à l’adresse suivante : https://formations-entrepreneur.fr.

En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces termes et conditions. Pour naviguer sur le site https://creactifs.formations-entrepreneur.fr, vous acceptez l’intégralité des termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies

Le site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne.
En accédant au site Formations Entrepreneur, vous acceptez l’utilisation des cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils sont attribués de manière unique à chaque utilisateur et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d’exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies requis sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont toujours actifs.

Veuillez noter qu’en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site, par exemple une fenêtre d’affichage vidéo intégrée et fournie par un tiers.

Licence

Sauf indication contraire, Hubert Eymonot et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du contenu présent sur Formations Entrepreneur. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez accéder au contenu de Formations Entrepreneur pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas :

  • Copier ou republier le contenu de Formations Entrepreneur

  • Vendre, louer ou concéder une sous-licence du contenu de Formations Entrepreneur

  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Formations Entrepreneur

  • Redistribuer le contenu de Formations Entrepreneur


Le présent accord prend effet à la date de sa publication.

Commentaires

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations.

Les sites https://creactifs.formations-entrepreneur.fr et Formations Entrepreneur ne filtrent, n’éditent, ne publient ni ne vérifient les commentaires avant leur mise en ligne.

Les commentaires ne reflètent pas les opinions des éditeurs des sites https://creactifs.formations-entrepreneur.fr et Formations Entrepreneur, de ses agents ou de ses affiliés. Ils reflètent uniquement les opinions de leur auteur.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Hubert Eymonot ne pourra être tenu responsable des commentaires, ni de tout dommage ou préjudice résultant de leur utilisation, publication ou apparition sur ce site.

Les sites https://creactifs.formations-entrepreneur.fr et Formations Entrepreneur se réservent le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui seraient jugés inappropriés, offensants ou contraires aux présents termes et conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les autorisations nécessaires ;

  • Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers (droits d’auteur, brevets, marques, etc.) ;

  • Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant, indécent, illégal ou portant atteinte à la vie privée ;

  • Les commentaires ne seront pas utilisés à des fins de sollicitation commerciale, de promotion ou d’activités illégales.


Vous accordez aux sites https://creactifs.formations-entrepreneur.fr et Formations Entrepreneur une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier et d’autoriser des tiers à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires, sous quelque forme, format ou support que ce soit.

Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

  • Les organismes gouvernementaux

  • Les moteurs de recherche

  • Les organisations de presse

  • Les distributeurs d’annuaires en ligne

  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des collectes de fonds caritatives

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) n’implique pas faussement un parrainage ou une approbation ;
(c) s’intègre dans le contexte du site de l’organisation concernée.

Nous pouvons également examiner et approuver des demandes de liens provenant des organisations suivantes :

  • Sources d’informations grand public ou professionnelles reconnues

  • Sites communautaires en .com

  • Associations ou groupes caritatifs

  • Distributeurs d’annuaires en ligne

  • Portails internet

  • Cabinets comptables, juridiques et de conseil

  • Établissements d’enseignement et associations professionnelles

L’approbation sera accordée si :
(a) le lien ne nuit pas à notre image ;
(b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ;
(c) l’avantage en visibilité compense l’absence de mention explicite de Hubert Eymonot ;
(d) le lien s’inscrit dans un contexte informatif général.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site :

  • En utilisant notre nom commercial

  • En utilisant l’URL

  • En utilisant toute autre description cohérente avec le contenu du site source


Aucune utilisation du logo ou des éléments graphiques des sites https://creactifs.formations-entrepreneur.fr et Formations Entrepreneur n’est autorisée sans accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu

Nous ne sommes pas responsables du contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène, criminel ou enfreignant les droits de tiers.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien ou lien spécifique vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tout lien sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions ainsi que notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces termes.

Suppression de liens depuis notre site

Si vous trouvez un lien sur notre site que vous jugez offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression, sans obligation d’y répondre ou d’agir.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations présentes sur ce site, ni leur exhaustivité, ni la disponibilité continue du site ou la mise à jour des contenus.

Avertissement

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, nous excluons toute garantie, déclaration ou condition relative à notre site et à son utilisation.

Aucune disposition du présent avertissement ne pourra :

  • Limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ;

  • Limiter ou exclure la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

  • Limiter toute responsabilité non autorisée par la loi ;

  • Exclure toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.


Les limitations de responsabilité prévues s’appliquent à toutes les responsabilités, qu’elles soient contractuelles, délictuelles ou légales.

Tant que le site et les informations fournies le sont gratuitement, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.